Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique au personnel des organismes du régime social des indépendants bénéficiaire des conventions collectives susvisées et aux salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.