Article 3
L'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 est modifié comme suit :
« Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales, réparties comme suit :
L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :
| Décès | 0,17 % du salaire total |
|---|---|
| Rente éducation OCIRP | 0,08 % tranche A/ tranche B |
| Rente handicap OCIRP | 0,02 % tranche A/ tranche B |
| Maintien de salaire | 0,23 % du salaire total |
| Incapacité de travail | 0,06 % tranche A/ tranche B |
| Invalidité | 0,04 % tranche A/ tranche B |
| Reprise des encours (*) | 0,03 % tranche A/ tranche B (*) |
| Total | 0,40 % du salaire total + 0,23 % tranche A/ tranche B |
| (*) La prise en charge des risques en cours est financée par une cotisation sur 3 ans (2013,2014 et 2015) et fait l'objet d'un compte spécifique. Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre une et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Salaire total (ST) : masse salariale brute totale du personnel affilié. | |
Le taux de cotisation est examiné annuellement, au vu de la présentation des comptes de résultats et de l'équilibre du régime. Le taux de cotisation peut être révisé à tout moment par accord des parties.
Les cotisations sont réparties de la manière suivante :
– 60 % à la charge de l'employeur ;
– 40 % à la charge du salarié.
Le taux de cotisation inhérent à la garantie maintien de salaire pour maladie ou accident est à la charge exclusive de l'employeur.
Les cotisations sont réglées trimestriellement par l'entreprise à terme échu. »