Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier

En vigueur depuis le 03/03/2014En vigueur depuis le 03 mars 2014

Article

En vigueur étendu


Les partenaires sociaux se sont réunis et ont jugé nécessaire de préciser et de modifier les dispositions relatives à la révision de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), telles qu'énoncées à l'article I.2, alinéa 2.
Sont prévues les dispositions suivantes :