Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

En vigueur depuis le 07/03/2014En vigueur depuis le 07 mars 2014

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Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

Texte de base : Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte) (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
  - Article
- Annexes

Article

En vigueur

Annexe II

Relevé de dépouillement (modèle) établi par chaque bureau de vote

(Modèle de relevé de dépouillement non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO convention collective)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20140016_0000_0009.pdf/BOCC

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