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Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
Texte de base : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (Articles 1er à 8)
Préambule
Article 1er : Champ d'application
Article 2 : Bénéficiaires
Article 3 : Classifications
Article 4 : Ancienneté
Article 5 : Rémunération
Article 6 : Contrat de travail
Article 7 : Durée du travail
ABROGÉArticle 8 : Droit syndical
ABROGÉA. Droit syndical
A. Droit syndical
ABROGÉB. Délégués du personnel
B. – Comité social et économique
ABROGÉC. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
D. Hygiène et sécurité
E. Participation à certaines réunions extérieures
F. Commission paritaire nationale de l'emploi
G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
ABROGÉH. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
ABROGÉA. Droit syndical
A. Droit syndical
ABROGÉB. Délégués du personnel
B. – Comité social et économique
ABROGÉC. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
D. Hygiène et sécurité
E. Participation à certaines réunions extérieures
F. Commission paritaire nationale de l'emploi
G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
ABROGÉH. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
Article 9 : Formation professionnelle
ABROGÉArticle 10 : Mixité et égalité professionnelles
Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
ABROGÉArticle 11 : Commission de conciliation et d'interprétation
Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
Article 13 : Date d'application
Article 14 : Avantages acquis
Annexes (Articles 1er à 8)
Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) (Articles 1er à 8)
Annexe III
Annexe IV. - Programme de travail
Article
En vigueur
Il est institué un dispositif conventionnel de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires au titre de l'aménagement de la fin de carrière qui fait l'objet d'un accord spécifique figurant en annexe de la présente convention collective.