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Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
Texte de base : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (Articles 1er à 8)
Préambule
Article 1er : Champ d'application
Article 2 : Bénéficiaires
Article 3 : Classifications
Article 4 : Ancienneté
Article 5 : Rémunération
Article 6 : Contrat de travail
Article 7 : Durée du travail
ABROGÉArticle 8 : Droit syndical
ABROGÉA. Droit syndical
A. Droit syndical
ABROGÉB. Délégués du personnel
B. – Comité social et économique
ABROGÉC. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
D. Hygiène et sécurité
E. Participation à certaines réunions extérieures
F. Commission paritaire nationale de l'emploi
G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
ABROGÉH. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
ABROGÉA. Droit syndical
A. Droit syndical
ABROGÉB. Délégués du personnel
B. – Comité social et économique
ABROGÉC. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
D. Hygiène et sécurité
E. Participation à certaines réunions extérieures
F. Commission paritaire nationale de l'emploi
G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
ABROGÉH. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
Article 9 : Formation professionnelle
ABROGÉArticle 10 : Mixité et égalité professionnelles
Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
ABROGÉArticle 11 : Commission de conciliation et d'interprétation
Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
Article 13 : Date d'application
Article 14 : Avantages acquis
Annexes (Articles 1er à 8)
Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) (Articles 1er à 8)
Annexe III
Annexe IV. - Programme de travail
Article 6
En vigueur étendu
Congés pour événements familiaux
Dans la limite d'une durée maximum de 5 jours par an, des congés spéciaux seront accordés pour des événements familiaux dont la liste et l'importance seront fixées dans chaque port.