Voir le sommaire
Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
Texte de base : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (Articles 1er à 8)
Préambule
Article 1er : Champ d'application
Article 2 : Bénéficiaires
Article 3 : Classifications
Article 4 : Ancienneté
Article 5 : Rémunération
Article 6 : Contrat de travail
Article 7 : Durée du travail
ABROGÉArticle 8 : Droit syndical
ABROGÉA. Droit syndical
A. Droit syndical
ABROGÉB. Délégués du personnel
B. – Comité social et économique
ABROGÉC. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
D. Hygiène et sécurité
E. Participation à certaines réunions extérieures
F. Commission paritaire nationale de l'emploi
G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
ABROGÉH. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
ABROGÉA. Droit syndical
A. Droit syndical
ABROGÉB. Délégués du personnel
B. – Comité social et économique
ABROGÉC. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
D. Hygiène et sécurité
E. Participation à certaines réunions extérieures
F. Commission paritaire nationale de l'emploi
G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
ABROGÉH. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
Article 9 : Formation professionnelle
ABROGÉArticle 10 : Mixité et égalité professionnelles
Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
ABROGÉArticle 11 : Commission de conciliation et d'interprétation
Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
Article 13 : Date d'application
Article 14 : Avantages acquis
Annexes (Articles 1er à 8)
Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) (Articles 1er à 8)
Annexe III
Annexe IV. - Programme de travail
Article 2
En vigueur étendu
Prime de fin d'année
Il sera versé aux ouvriers dockers professionnels intermittents une indemnité calculée par vacation de travail effectif au titre de la prime de fin d'année fixée à 2,36 € par vacation de travail effectif et dans la limite de 333 vacations sur la période de référence.
La période de référence pour l'ouverture des droits s'étend du 1er novembre au 31 octobre. La première période de référence prendra effet au 1er novembre 1992.
Cette indemnité sera versée en une seule fois après constatation des droits acquis.
Elle variera en fonction des revalorisations du SBMH fixé par la convention collective nationale.