Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles

En vigueur depuis le 01/05/2014En vigueur depuis le 01 mai 2014

Article

En vigueur étendu


Annexe
Barème des rémunérations conventionnelles des entreprises de transport de déménagement à compter du premier jour suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2014


Ouvriers


(En euros.)

CoefficientTaux horaire à l'embauche
120 D9,54
128 D9,66
138 D9,80
150 D10,30


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de l'annexe I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 10,32 € ou 24,06 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,64 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6,64 €.


Employés


(En euros.)

CoefficientTaux horaire à l'embauche
105, 110, 1159,63
1209,67
1259,73
132,509,79
1409,89
148,509,99


Techniciens et agents de maîtrise


(En euros.)

GroupeCoefficientTaux horaire à l'embauche
115010,34
2157,5010,44
316510,76
417511,37
518512,04
620013,01
721513,98
822514,64


Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du premier jour suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2014


Ingénieurs et cadres


(En euros.)

GroupeCoefficientAncienneté
dans le groupe (1)
Rémunération annuelle garantiePaiement
mensuel minimum
1100Jusqu'à 5 ans31 2752 345
2106,50Jusqu'à 5 ans33 3082 497
3113Jusqu'à 5 ans35 3422 651
4119Jusqu'à 5 ans37 2172 791
5132Jusqu'à 5 ans41 2833 096
6145Jusqu'à 5 ans45 3493 401
(1) Article 5, alinéa 4.