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Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Texte de base : Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle (Articles 1er à article non numéroté)
Titre Ier Développer les compétences et les qualifications des salariés pour favoriser leur évolution professionnelle et dynamiser la compétitivité des entreprises (Articles 1er à 7)
Titre II Soutien des branches professionnelles aux entreprises pour dynamiser leur compétitivité en développant les compétences et les qualifications de leurs salariés (Articles 8 à 12)
Titre III Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle grâce au compte personnel de formation (Articles 13 à 31)
Chapitre III Principes et finalité du compte (Articles 13 à 14)
Chapitre IV Modalités d'ouverture et de crédit du compte (Articles 15 à 17)
Chapitre V Mobilisation du compte personnel de formation par le salarié (Articles 18 à 20)
Chapitre VI Mobilisation du compte personnel de formation par le demandeur d'emploi (Articles 21 à 22)
Chapitre VII Abondements complémentaires au compte personnel de formation (Articles 23 à 27)
Chapitre VIII Accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap par l'abondement du compte personnel de formation (Articles 28 à 29)
Chapitre IX Accès à l'emploi et à la formation des personnes éloignées du marché du travail pour des raisons familiales (Article 30)
Chapitre X Financement (Article 31)
Titre IV Augmenter le nombre de bénéficiaires du congé individuel de formation (Articles 32 à 33)
Titre V Conseil en évolution professionnelle (Article 34)
Titre VI Financement de la formation professionnelle (Articles 35 à 43)
Titre VII Gouvernance (Articles 44 à 49)
Titre VIII Dispositions finales (Articles 50 à 51)
Annexes
Article 26
En vigueur
Abondements par l'Etat et les conseils régionaux
L'abondement de l'Etat ou d'un conseil régional est possible dans les conditions définies par la loi, notamment dans le cadre de la formation initiale différée.