L'utilisation du CPF sur le temps de travail est de droit pour une action de formation engagée par le salarié :
– suite à un abondement correctif obtenu selon les modalités prévues à l'article 2 ;
– pour acquérir le socle de compétences défini au point 4.4 de l'ANI du 5 octobre 2009 ;
– prévue dans le cadre d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche.