Pour chaque salarié, dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, un entretien professionnel est mis en œuvre pour lui permettre d'être acteur de son évolution professionnelle.

Cet entretien a lieu au minimum tous les 2 ans. Il donne lieu à une formalisation écrite allégée dont le modèle peut être fourni par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans le cadre du service de proximité mentionné à l'article 8.

Il permet d'envisager, lorsque la structure de l'entreprise le rend possible, les perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d'emploi.

Tous les 6 ans, l'entretien professionnel permet à l'employeur de faire avec chaque salarié un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel dans l'entreprise, qui donne lieu à une formalisation écrite.

Toute formalisation des entretiens mentionnés ci-avant peut être portée par le salarié dans une annexe à son passeport orientation et formation. Celui-ci est accessible via le système d'information du compte personnel de formation.

Le salarié peut bénéficier de prestations de conseil et d'accompagnement en amont comme en aval en sollicitant le conseil en évolution professionnelle tel que défini au titre V du présent accord.

L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation.

L'entretien professionnel remplace les différents entretiens et bilans en entreprise prévus aux articles L. 1225-27, L. 1225-57, L. 3142-29 et L. 6321-1, alinéa 3, du code du travail et aux articles 1er et 3 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009.

L'entretien professionnel est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, à l'issue d'un congé parental d'éducation, ou d'un congé de soutien familial, ou d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du code du travail, à l'issue d'un congé d'adoption, d'un arrêt longue maladie (art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale), ou d'un congé sabbatique, ou à l'issue d'un mandat syndical.

L'entretien pourra se faire sur la base des outils d'aide à la conduite des entretiens professionnels élaborés par les branches professionnelles et diffusés par elles et les OPCA, conformément à l'article 8 du présent accord.

Tous les 6 ans, l'entretien professionnel permet à l'employeur de faire avec chaque salarié un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel dans l'entreprise. Ce relevé, formalisé par écrit, est constitué d'éléments objectivables à partir d'une liste définie par accord d'entreprise, ou à défaut par accord de branche, ou reprenant a minima les critères définis à l'article 2.