Article 43
La formation en alternance constitue l'une des meilleures voies d'insertion professionnelle pour les jeunes.
Dans un contexte économique et social français marqué par un taux de chômage des jeunes parmi les plus élevés de l'OCDE, les signataires du présent accord considèrent le développement des formations en alternance pour les jeunes comme une priorité qui requiert la mise en œuvre d'un mécanisme de péréquation entre les branches et les OPCA.
En conséquence, le FPSPP doit apporter un soutien financier aux branches et OPCA qui s'engagent en faveur de la formation des jeunes en alternance en y consacrant une part significative de leurs ressources.
Ce soutien se traduit par des dotations complémentaires dont les critères d'accès sont fixés comme suit :
– l'OPCA doit respecter un seuil minimum d'engagement de la contribution professionnalisation au financement de l'alternance. Ce seuil est fixé à 50 % de la contribution professionnalisation affectés au financement des contrats de professionnalisation et au financement des coûts de fonctionnement des centres de formation d'apprentis ;
– le respect pour les OPCA des champs conventionnels.
La dotation complémentaire est définie comme le produit du nombre de contrats de professionnalisation financés au-delà du seuil d'engagement minimum tel que défini au précédent paragraphe et un taux forfaitaire fixé par le CPNFPE.