L'accès à la formation des salariés est fortement corrélé à la taille des entreprises.

Les plus fortes inégalités concernent les salariés des TPE, dont seulement 10 % accèdent chaque année à la formation. La difficulté de trouver un remplaçant au salarié parti en formation ainsi que le coût de ce remplacement sont les principales causes de ces inégalités.

Afin d'y remédier, les OPCA prendront en charge, d'une part, les frais pédagogiques des formations inscrites au plan de formation des TPE de moins de 10 salariés, dans les limites et selon les priorités définies par la branche ou, à défaut, par le conseil d'administration de l'OPCA à compétence interprofessionnelle et, d'autre part, si un accord de branche le prévoit, et dans le cadre des fonds disponibles de la section « entreprises de moins de 10 salariés » incluant la mutualisation visée à l'article 42, la rémunération des salariés des TPE de moins de 10 salariés suivant une formation prioritaire visée à l'alinéa précédent, dans la limite du coût horaire du Smic par heure de formation.

Une évaluation sera conduite début 2016 par le CPNFPE.