Article 10
Afin de faciliter à tous les salariés – quelle que soit leur situation d'emploi et quelle que soit la taille des entreprises – l'accès au bénéfice d'une GPEC, les branches et les organisations interprofessionnelles territoriales doivent développer, en liaison entre elles et avec les différents bassins d'emploi, une logique d'étude qualitative et quantitative sur l'évolution des métiers, des emplois, des compétences et des qualifications qui éclaire les différents acteurs.