Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article 3

En vigueur

Siège social


Le siège social est fixé au siège du groupe B2V, 6, rue Emile-Reynaud, 75019 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, qui a, sur ce point, le pouvoir corrélatif de modifier les statuts.