Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article 3

En vigueur

Siège social


Le siège social de l'association est fixé au 6, rue Emile-Reynaud, 75926 Paris Cedex 19.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.