Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)

Article 1er

En vigueur

Objet

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite de capitaliser des périodes de repos et des éléments de rémunération afin de les utiliser postérieurement pour financer une période de congé sans solde.