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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Texte de base : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 (Articles 1er à article non numéroté)
Accord de réécriture (Articles 1er à 4)
Convention collective nationale du 8 mars 2012 (Articles 1er à 51)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
Titre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 5 à 8)
Titre III Conditions d'emploi (Articles 9 à 21)
Titre IV Durée du travail (Articles 22 à 29)
Titre V Congés et suspensions du contrat de travail (Articles 30 à 37)
Titre VI Rémunération (Articles 38 à 45)
Titre VII Prévoyance (Articles 46 à 48)
Titre VIII Hygiène et sécurité (Articles 49 à 51)
Addendum
Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
Table de concordance
Annexe V
Article 36
En vigueur
Traitement des absences
En cas d'absence pour quelque cause que ce soit, l'employeur doit être averti dans les 24 heures sauf cas de force majeure.
En cas de maladie ou d'accident, tout salarié absent doit faire parvenir à son employeur, dans les 48 heures, un certificat médical sauf cas de force majeure.