Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Article 21

En vigueur

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les femmes et les hommes ont droit à un accès égal à l'emploi.

Cette égalité s'étend à la formation, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, d'emploi et de rémunération.

Des négociations seront engagées au sein de la branche pour compléter ces dispositions.