Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Article 42

En vigueur

Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres


Sous réserve de la négociation et de la conclusion d'un accord local destiné à en décider la mise en place et à en fixer les modalités d'attribution ainsi que les montants, il peut être accordé des primes ou avantages spécifiques à ceux des salariés des ports de plaisance qui effectuent des travaux pénibles, dangereux ou insalubres.