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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Texte de base : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 (Articles 1er à article non numéroté)
Accord de réécriture (Articles 1er à 4)
Convention collective nationale du 8 mars 2012 (Articles 1er à 51)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
Titre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 5 à 8)
Titre III Conditions d'emploi (Articles 9 à 21)
Titre IV Durée du travail (Articles 22 à 29)
Titre V Congés et suspensions du contrat de travail (Articles 30 à 37)
Titre VI Rémunération (Articles 38 à 45)
Titre VII Prévoyance (Articles 46 à 48)
Titre VIII Hygiène et sécurité (Articles 49 à 51)
Addendum
Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
Table de concordance
Annexe V
Article 3
En vigueur
Extension
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension de la présente convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012.