Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Article 3

En vigueur

Extension


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension de la présente convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012.