Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année

En vigueur depuis le 01/08/2014En vigueur depuis le 01 août 2014

Article

En vigueur


Suite à la commission paritaire du 30 septembre 2013, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 5 « Prime fin d'année » des accords départementaux du 20 juin 2012,
il a été convenu ce qui suit :

Conditions d'entrée en vigueur

Cet avenant prendra effet, au premier jour du mois qui suivra son extension et sera applicable pour la prime de fin d'année qui suivra.