Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année

Voir le sommaire

Article 2

En vigueur


Le deuxième paragraphe de l'article 5 des accords départementaux du 20 juin 2012 reste inchangé.

Conditions d'entrée en vigueur

Cet avenant prendra effet, au premier jour du mois qui suivra son extension et sera applicable pour la prime de fin d'année qui suivra.