(ex-IDCC 567) Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle

Article 11

En vigueur

Bilan annuel


La FFBJOC organise, chaque année, après habilitation des membres du jury par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), une réunion d'information lors de la CPNE présentant notamment :
– un bilan quantitatif et qualitatif des CQP suivis dans l'année en cours ;
– un bilan des jurys réunis au cours de l'année ;
– un bilan du coût financier des CQP ;
– un bilan sur la pérennisation des CQP.
A la suite de cette réunion d'information annuelle, s'il s'avère que des améliorations peuvent être apportées quant à l'accès, aux modalités de mise en œuvre, et à la délivrance des CQP, la CPNE se réserve la possibilité de réviser ces conditions.