Il a été décidé de conclure le présent accord portant sur la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP) au sein de la branche bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.

Préambule

Depuis plusieurs années, convaincue du rôle important de la formation professionnelle dans l'évolution de l'emploi, la branche a développé différents outils et dispositifs destinés à favoriser l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, parmi lesquels :

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie (dès 2005)

Cet accord a eu, entre autres, pour objectif de permettre une meilleure identification des qualifications et des compétences nécessaires à l'exercice des métiers du secteur et un développement des compétences des salariés de la branche en vue de favoriser leur capacité d'emploi et leur évolution professionnelle. Cet accord a également permis d'inscrire la gestion des compétences et leur élévation au cœur des politiques de ressources humaines afin de faciliter l'accès des salariés à des actions de formation, de les professionnaliser à travers la construction de parcours de formation individualisés, prenant en compte, chaque fois que nécessaire, les acquis de l'expérience professionnelle.

Refonte des diplômes

Un important travail de refonte des diplômes a été réalisé par la branche et le ministère de l'Education nationale dans l'objectif de structurer la filière diplômante, autour d'un diplôme de niveau IV, le brevet des métiers d'arts (BMA), et d'élever le niveau de compétences. Il s'agissait, pour la branche, de phaser les enseignements dispensés au niveau CAP, BMA (brevet des métiers d'art) art du bijou et du joyau et DMA (diplôme des métiers d'art) avec les attentes des entreprises en s'appuyant sur les propositions d'un groupe de travail constitué de professionnels et de chefs d'établissement formant aux métiers de la bijouterie. La branche a poursuivi ce travail de refonte par la création d'un brevet des métiers d'art d'orfèvrerie en juin 2013.

Accord sur les classifications professionnelles

Par l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles, les partenaires sociaux ont notamment souhaité permettre l'évolution de la gestion des ressources humaines intégrant des exigences de progression de carrière, de mobilité, de fidélisation du personnel, d'égalité professionnelle ainsi que l'évolution en compétences des salariés. A cette occasion, a été instaurée une grille de salaires minima conventionnels adaptée aux réalités des emplois. Des salaires minima et des seuils ont été créés pour les jeunes diplômés du métier (CAP, BMA et DMA).

Accord de branche relatif à l'emploi des seniors

La branche a signé, en 2009, un accord sur l'emploi des seniors comportant un objectif de maintien dans l'emploi des salariés âgés.
Les domaines d'actions retenus par la branche sont les suivants :
– le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ;
– la transmission des savoirs et des compétences et le tutorat ;
– l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retrait.

Démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Au-delà des dispositifs mis en œuvre, dès mi-avril 2009, la fédération française BJOC a porté une démarche globale pour faire face à la baisse brutale d'activité, maintenir dans l'emploi les salariés, préserver les compétences rares et utiles et préparer la reprise économique.
Dans le prolongement du dispositif de sécurisation des parcours professionnels, la fédération a lancé une étude prospective à dimension stratégique aboutissant ainsi, pour cette filière, au plan intitulé « Impulsion 2010-2011 » et soutenu par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
En novembre 2010, sous l'impulsion et avec le soutien de l'association pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) Ile-de-France, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a lancé une étude-action relative aux emplois et aux métiers de la branche BJOC. L'appui technique et méthodologique de l'ARACT Ile-de-France a permis de structurer et d'animer cette démarche concertée pour aboutir à la signature, par la DGEFP, la FFBJOC, les organisations syndicales de salariés et AGEFOS-PME, d'un accord d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en novembre 2012 visant à accompagner les entreprises dans la structuration de leur politique emploi-formation et dans le déploiement d'outils RH de la branche BJOC.
Quatre grands axes ont été retenus pour la mise en place de cet engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) au plan national :
– renforcer le dispositif de certification associé à l'offre de formation ;
– concevoir et mettre en œuvre une ingénierie de dispositifs de formation interne et de transfert de savoirs de l'expérience ;
– concevoir et diffuser une boîte à outils « le BA-BA de l'instrumentation de gestion RH » à destination des dirigeants et encadrants de proximité ;
– concevoir et mettre en œuvre une plateforme RH mutualisée.
Souhaitant développer et élargir les initiatives déjà prises, en s'inscrivant dans le cadre de cet EDEC, les partenaires sociaux de la branche précisent dans le présent accord les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Il est entendu que l'ensemble des dispositions du présent accord visant les certificats de qualification professionnelle (CQP) pourra également être applicable aux certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI), aménagés si nécessaire.
Il a ainsi été convenu ce qui suit.