Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

En vigueur depuis le 14/11/2013En vigueur depuis le 14 novembre 2013

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Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Article

En vigueur

Avenants portant création de certifications de qualification professionnelle :


- no 78 du 24 novembre1998 - CQP « Agent collecte-approvisionnement » ;

- no 85 du 23 janvier 2001 - CQP « Vendeur conseil » ; CQP « Responsable de magasin » ;

- no 92 du 9 novembre 2001 - CQP « Agent relation-cultures » ;

- no 103 du 3 décembre 2003 - CQP « Conducteur de poids lourds en coopérative agricole » ;

- no 111 du 30 mai 2007 - CQP « Agent de silo ».

Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant no 110 - CQP « TCAC ».

Accord du 30 mai 2007 portant création d'une CPNEFP.

Accord du 16 juin 2010 portant pérennisation d'un fonds mutualisé « Seniors ».

Accord de méthode du 24 septembre 2013 favorisant la mise en place du contrat de génération.