Voir le sommaire
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Texte de base : Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (Articles 1er à 61)
Avenant n°122 (Articles 1er à 5)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 5 à 8)
Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage (Articles 9 à 11)
Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe (Articles 12 à 16)
Chapitre V Classification, salaire et durée du travail (Articles 17 à 30)
Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail (Articles 31 à 33)
Chapitre VII Cessation du contrat de travail (Articles 34 à 38)
Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration (Articles 39 à 43)
Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde (Articles 44 à 53)
Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes (Articles 54 à 56)
Chapitre XI Apprentissage (Articles 57 à 60)
Chapitre XII Dispositions finales (Article 61)
Annexes
Article 55
En vigueur
Repos. – Récupération
Outre les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de durée journalière du travail, la durée minimale de repos de nuit des jeunes travailleurs ou apprentis ne peut être inférieure à 12 heures.