Les accords listés (1) ci-après, figurant en annexe, continuent de s'appliquer dans le cadre de la présente convention collective jusqu'à l'entrée en vigueur au plus tard en 2010, de dispositions substitutives renégociées.
Les dispositions de la présente convention collective nationale prévalent sur celles des accords ci-après annexés.
Les termes « Unédic », « Assedic », « GARP », « AGS » et « régime d'assurance chômage » dans les accords ci-après annexés sont remplacés par « Pôle emploi » ou « ses établissements ».
- accord sur le développement professionnel ;
- accord du 8 janvier 2001 sur l'évolution du cadre contractuel collectif des personnels de l'assurance-chômage et l'avenant du 21 décembre 2001 portant sur l'organisation et la réduction du temps de travail ;
- accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
- accord en faveur des salariés handicapés et son avenant du 18 décembre 2008 ;
- accord d'évolution du cadre contractuel collectif des cadres dirigeants et ses avenants ;
- accord relatif à la formation professionnelle continue ;
- accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation ;
- accord relatif au régime de prévoyance et de maladie ;
- avenant n° XXVI relatif à la classification.

(1) Non reproduits sauf l'avenant n° XXVI.