Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Article 53

En vigueur étendu

Accords

Les parties à négociation conviennent d'engager des négociations, dès l'agrément de la présente convention, en vue de la conclusion d'accords sur les thèmes suivants :
– égalité professionnelle hommes/femmes ;
– organisation et aménagement du temps de travail et sur la mise en place d'un compte épargne-temps ;
– classification des emplois (la négociation afférente est engagée dans le mois qui suit la date d'agrément de la convention collective) ;
– modalités et conditions de mise en œuvre de la partie variable de la rémunération ;
– formation professionnelle continue ;
– avenant cadres dirigeants ;
– emplois des salariés handicapés ;
– gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
– commission nationale de gestion des activités sociales et cultu- relles ;
– accord spécifique pour un régime unifié de prévoyance et de maladie.
Par ailleurs, les parties conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité dans le service des prestations sociales aux agents de Pôle emploi dans le cadre des dispositions de l'article 44 de la présente convention collective.
En outre, la direction générale organisera une rencontre avec les organisations syndicales représentatives dans les établissements des départements et territoires d'outre-mer, avant la fin du premier trimestre 2010 au siège de Pôle emploi, dans le cadre de l'article 50 de la présente convention collective.