Voir le sommaire
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Texte de base : Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (Articles 1er à 61)
Avenant n°122 (Articles 1er à 5)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 4)
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 5 à 8)
Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage (Articles 9 à 11)
Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe (Articles 12 à 16)
Chapitre V Classification, salaire et durée du travail (Articles 17 à 30)
Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail (Articles 31 à 33)
Chapitre VII Cessation du contrat de travail (Articles 34 à 38)
Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration (Articles 39 à 43)
Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde (Articles 44 à 53)
Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes (Articles 54 à 56)
Chapitre XI Apprentissage (Articles 57 à 60)
Chapitre XII Dispositions finales (Article 61)
Annexes
Article 3
En vigueur
Dépôt et notification
Le présent avenant est établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé, par la partie la plus diligente, auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.