Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé

Article 6

En vigueur

Durée. – Révision. – Dénonciation


Les dispositions du présent avenant auront une durée identique à celle de la convention collective du 2 avril 2012.
Elles pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective nationale.