Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention

En vigueur depuis le 25/01/2014En vigueur depuis le 25 janvier 2014

Article

En vigueur


Par courrier en date du 2 août 2013, la FNCC a précisé les effets de sa dénonciation du 19 février 2013 sur l'ancienneté.
Afin d'organiser au mieux les travaux de renégociation, les partenaires sociaux se sont accordés sur les dispositions qui suivent.