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Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245)
ABROGÉTexte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245)
ABROGÉPréambule
ABROGÉChapitre Ier Dispositions générales
ABROGÉChapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
ABROGÉChapitre III Représentation du personnel
ABROGÉChapitre IV Contrat de travail
ABROGÉEmbauche
ABROGÉInformation sur l'emploi
ABROGÉEtablissement du contrat de travail
ABROGÉPériode d'essai
ABROGÉModification d'un élément essentiel du contrat de travail
ABROGÉAffectation temporaire
ABROGÉRupture du contrat de travail
ABROGÉIndemnité de licenciement et de rupture conventionnelle
ABROGÉRetraite
ABROGÉIndemnités de départ à la retraite
ABROGÉDépart à la retraite anticipé
ABROGÉContrat à durée déterminée
ABROGÉMain-d'œuvre temporaire ou intérimaire
ABROGÉChapitre V Rémunération et temps de travail
ABROGÉDéfinition et classification des emplois
ABROGÉRémunération
ABROGÉAugmentation individuelle
ABROGÉPromotion
ABROGÉEvolution professionnelle
ABROGÉDéfinition de l'ancienneté
ABROGÉPrime d'ancienneté
ABROGÉUtilisation de langues étrangères
ABROGÉTravail sur écran ou dans des locaux aveugles
ABROGÉHeures supplémentaires
ABROGÉTravaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail
ABROGÉGratifications, primes de bilan, 13e mois, etc.
ABROGÉBulletin de paie
ABROGÉChapitre VI Congés et absences
ABROGÉCongés payés annuels
ABROGÉCongés payés de courte durée
ABROGÉCongé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
ABROGÉ Congés spéciaux non rémunérés
ABROGÉAbsences
ABROGÉIndemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi
ABROGÉIndemnisation
ABROGÉGarantie d'emploi
ABROGÉCongé pour soigner un enfant malade
ABROGÉCumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 mois
ABROGÉRupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident
ABROGÉGrossesse et maternité
ABROGÉChapitre VII Prévoyance
ABROGÉPrévoyance des non-cadres
ABROGÉMise en place
ABROGÉCotisation
ABROGÉChapitre VIII Formation professionnelle
ABROGÉChapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
ABROGÉChapitre X Commission paritaire nationale
ABROGÉRôle et composition de la commission paritaire nationale
ABROGÉRôle de la commission paritaire nationale
ABROGÉComposition de la commission paritaire nationale
ABROGÉRéunion de la commission paritaire et délai
ABROGÉDécision
ABROGÉObligations et engagements des parties
ABROGÉCarence de la partie demanderesse
Article 36.2 (non en vigueur)
Abrogé
36.2.1. Tout salarié travaillant exceptionnellement le dimanche bénéficie d'une majoration de 75 % de son salaire horaire de base.
Le repos hebdomadaire devra être pris en principe dans les 10 jours qui suivent le dimanche travaillé.
36.2.2. Tout salarié travaillant exceptionnellement les jours fériés bénéficie d'une majoration de 100 % de son salaire horaire de base.
Cette majoration peut être remplacée au choix du salarié par un repos compensateur, qui devra être également pris dans les 10 jours qui suivent le jour férié travaillé.
Si le jour férié est un dimanche, la majoration la plus favorable sera appliquée.