Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 26/06/2013En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Texte de base : Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance (Articles 1 à 23)
- Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres (Articles 1er à article non numéroté)
  - Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège non-cadres
    Article

Article 16

En vigueur non étendu

Création Règlements et statuts des régimes de prévoyance - art. (VNE)

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