Article 1er
En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas au 1er janvier 2014 : sous-zones 1A, 1B et autres zones : 10,49 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2014 :
– sous-zone 1A : 0,71 € ;
– sous-zone 1B : 1,58 € ;
– zone 2 : 4,81 € ;
– zone 3 : 7,99 € ;
– zone 4 : 11,21 € ;
– zone 5 : 14,40 €.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2014 :
– sous-zone 1A : 0,71 € ;
– sous-zone 1B : 1,60 € ;
– zone 2 : 3,30 € ;
– zone 3 : 4,70 € ;
– zone 4 : 6,11 € ;
– zone 5 : 7,55 €.