Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

Extension

Etendu par arrêté du 2 avril 2015 JORF 16 avril 2015

IDCC

  • 1596
  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Limoges, le 6 décembre 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FRB Limousin ; La CAPEB Limousin ; La FSCOP Limousin,
  • Organisations syndicales des salariés : L'URCB CFDT Limousin ; L'URB CFTC Limousin,

Numéro du BO

2014-4

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur


    En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
    1. Indemnité de repas au 1er janvier 2014 : sous-zones 1A, 1B et autres zones : 10,49 €.
    Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :


    – l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
    – un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
    – le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
    2. Indemnité de transport au 1er janvier 2014 :


    – sous-zone 1A : 0,71 € ;
    – sous-zone 1B : 1,58 € ;
    – zone 2 : 4,81 € ;
    – zone 3 : 7,99 € ;
    – zone 4 : 11,21 € ;
    – zone 5 : 14,40 €.
    3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2014 :


    – sous-zone 1A : 0,71 € ;
    – sous-zone 1B : 1,60 € ;
    – zone 2 : 3,30 € ;
    – zone 3 : 4,70 € ;
    – zone 4 : 6,11 € ;
    – zone 5 : 7,55 €.

  • Article 2

    En vigueur


    Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.