Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 1er

En vigueur

Les formations prioritaires définies dans l'article 1.1.3 de l'avenant n° 8 ainsi que les prises en charge financières de la formation définies à l'article 2.2 de l'avenant n° 8 sont annulées et remplacées par les dispositions du tableau ci-après.

Thèmes Durée
maximale du contrat
Durée
de la formation
Prise en charge
de la formation (pédagogie)
Prise en charge
forfaitaire des salaires
Contrats définis comme prioritaires par la branche professionnelle
– BTS économie de la construction




– bac pro technicien du bâtiment 24 mois 1 200 heures 9,15 €
de l'heure
CDI : 15,85 €
de l'heure
– bac pro études et économie de la construction



CDD : 13,85 €
de l'heure
Titre de secrétaire technique
Option cadre de vie
12 mois 378 heures 9,15 €
de l'heure
10 €
de l'heure
Licence économie de la construction 12 mois 600 heures 9,15 €
de l'heure
CDI : 15,85 €
de l'heure




CDD : 13,85 €
de l'heure
Master en économie de la construction 24 mois 1 200 heures 9,15 €
de l'heure
CDI : 15,85 €
de l'heure




CDD : 13,85 €
de l'heure

Cette prise en charge sera conditionnée à l'obligation pour l'entreprise d'accueil de nommer un tuteur ayant reçu une formation de tutorat d'une durée minimale de 2 jours. Le tuteur peut être responsable de l'entreprise ou un collaborateur confirmé dans les domaines disciplinaires de la formation suivie par le titulaire du contrat de professionnalisation.
L'exercice de la fonction tutorale sera pris en charge dans la limite du plafond réglementaire de 230 € par mois.