Article 1er
Les paragraphes 6 et suivants de l'article 25 du titre XV « Maladie » des dispositions générales de la convention collective nationale des détaillants de chaussures est modifié comme suit :
« A compter du 7e jour d'absence pour cause de maladie ou dès le premier jour en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, les salariés ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise (l'ancienneté s'apprécie au premier jour d'absence) bénéficieront, lorsqu'ils perçoivent des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de cette maladie, d'une indemnité complémentaire calculée en pourcentage du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué de travailler de laquelle est déduite l'allocation que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.
Le montant et la durée de versement de cette indemnité complémentaire sont définis comme suit.
Indemnisation de la maladie
| Ancienneté | Durée et montant (exprimé en pourcentage du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué de travailler) |
|---|---|
| De 1 à 3 ans | 30 jours à 90 % + 30 jours à 66,66 % |
| De 3 à 5 ans | 60 jours à 90 % |
| De 5 à 6 ans | 60 jours à 100 % |
| De 6 à 10 ans | 60 jours à 100 % + 30 jours à 66,66 % |
| De 10 à 11 ans | 60 jours à 100 % + 30 jours à 75 % |
| De 11 à 16 ans | 60 jours à 100 % + 30 jours à 75 % + 15 jours à 66,66 % |
| De 16 à 21 ans | 90 jours à 100 % + 30 jours à 66,66 % |
| De 21 à 26 ans | 90 jours à 100 % + 60 jours à 66,66 % |
| De 26 à 31 ans | 90 jours à 100 % + 75 jours à 66,66 % |
| Après 31 ans | 90 jours à 100 % + 90 jours à 66,66 % |
Pour bénéficier de cette indemnité, le salarié devra respecter les dispositions suivantes :
– justifier dans les 48 heures de son incapacité résultant de la maladie ;
– être pris en charge par la sécurité sociale ;
– être soigné sur le territoire français ou dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans l'un des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les indemnités ne pourront toutefois (prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance comprises) excéder le salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année (décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise) les indemnités ne pourront être versées au cours de cette année pendant une période supérieure à celle fixée par le barème ci-dessus.
Pour une même interruption de travail, le versement de ces indemnités sera également limité aux périodes fixées par le barème.