Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

En vigueur depuis le 18/06/2013En vigueur depuis le 18 juin 2013

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Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Hôtels avec ou sans restaurantNAF 55.10Z

Restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel
Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering

NAF 56.10A

Cafétérias et activités du même type (1)

NAF 56.10B (1)

Cantines, restaurants d'entreprise, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines

NAF 56.29B

Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas

NAF 56.29A

Traiteurs organisateurs de réceptions

NAF 56.21Z

Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs

NAF 56.30Z

Centres de bowling

NAF 93.11Z

Voitures-lits et couchettes

NAF 55.90Z

Établissements de thalassothérapie

NAF 96.04Z

Casinos, jeux

NAF 92.00Z

(1) Les termes « Cafétérias et activités du même type » et « NAF 56.10B » contenus à l'annexe I sont exclus de l'extension, conformément à l'article L. 2261-19 du code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 16 mars 2005) (arrêté du 4 février 2014-art. 1er).