Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

En vigueur depuis le 15/07/2005En vigueur depuis le 15 juillet 2005

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Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Article 12

En vigueur

Création Accord 2004-12-15 en vigueur 1 jour franc après son extension BO conventions collectives 2005-3 étendu par arrêté du 4 juillet 2005 JORF 14 juillet 2005

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.

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