Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération

Article 1er

En vigueur

Publics concernés

Compte tenu du diagnostic, la branche retient les tranches d'âges suivantes :

– les jeunes âgés de moins de 26 ans lors de la date d'embauche. Cet âge est porté à 30 ans pour les travailleurs handicapés ;
– en matière de maintien dans l'emploi des salariés âgés, ceux ayant au moins 55 ans.