Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

En vigueur depuis le 17/05/2013En vigueur depuis le 17 mai 2013

Article 11

En vigueur

Dépôt des statuts


Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé d'effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur et notamment le dépôt des présents statuts à la préfecture de police de Paris. Il peut, à cet effet, donner mandat à l'un des membres du conseil ou au secrétaire général de l'association.