Le calcul de l'obligation d'emploi pour chacune des Banques populaires s'effectue au niveau de chaque entreprise.
La somme des DOETH de toutes les Banques populaires permet :
– de mesurer le résultat de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap de la branche ;
– de déterminer le montant du budget alloué à la politique globale en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.
Chaque entreprise réalise à partir de l'outil mis à disposition sa DOETH au plus tard pour le 28 février de l'année.
Un reporting détaillé des dépenses effectuées tant par la mission Handicap nationale que par les entreprises est réalisé sur un outil de gestion spécifique.
Le budget prévisionnel de l'accord est fourni en annexe II du présent accord à titre indicatif.
Conformément aux dispositions de la circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009, le budget prévisionnel de l'accord est fongible d'une année sur l'autre pendant la durée de l'accord. La fongibilité peut également se faire entre les différentes actions de l'accord afin de conserver la souplesse nécessaire à la mise en œuvre de la politique d'insertion au sein de la branche.