Les entreprises de manutention de la place de Bordeaux ont admis le principe d'avoir un délégué permanent docker.
La durée de validité de ce mandat est fixée à une année, est renouvelable par tacite reconduction et peut être dénoncée par le président du syndicat des entrepreneurs de manutention avec un préavis de 3 mois avant son échéance, celle-ci étant fixée au 1er janvier de chaque année civile.
Cette nomination fait l'objet d'un avenant au contrat de travail du salarié concerné.
A compter du 16 avril 2013, il est convenu que la rémunération mensuelle brute du délégué permanent sera décomposée comme suit :
– salaire mensuel brut (salaire base + IRTT) correspondant au niveau, à l'échelon et à l'ancienneté du salarié (grille locale) ;
– prime forfaitaire de fonction correspondant à la moyenne des variables brutes perçues dans les 12 mois précédant la nomination au poste de délégué permanent, majorée de 391 €.
A titre transitoire, il est convenu que le versement de cette prime forfaitaire de fonction mensuelle brute de 391 € sera étalé sur une période de 3 ans, à savoir :
– du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : 130 € ;
– du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : 260 € ;
– à compter du 1er janvier 2015 : 391 €.
Le montant de cette prime forfaitaire de fonction mensuelle brute évoluera en fonction des augmentations générales de salaire.
Le salarié éventuellement désigné délégué permanent après le 1er janvier 2015 bénéficiera de la prime de fonction au taux en vigueur au moment de son entrée en fonction.
L'ensemble des articles mentionnés dans cet accord s'appliquent immédiatement à la date de signature de cet accord.