Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article

En vigueur


Le texte du présent avenant sera déposé en un nombre d'exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.