Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article

En vigueur


Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juillet 2013, à l'exception des stipulations prévues aux chapitres III et IV qui prennent effet le 1er janvier 2014.