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Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Texte de base : Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (Articles unique à article non numéroté)
Préambule (Articles unique à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Garanties (Articles 6 à 37)
Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties (Article 6)
Section 2 Risque décès. – Perte totale et irréversible d'autonomie (Articles 7 à 13)
Section 3 Incapacité de travail. – Invalidité (Articles 14 à 23)
Section 4 Assurance déplacement professionnel (Articles 24 à 29)
Section 5 Remboursement des frais de soins (Articles 30 à 36)
Section 6 Revalorisation des garanties et prestations (Article 37)
Titre III Gouvernance paritaire et financement (Articles 38 à 46)
Titre IV Dispositions diverses (Articles 47 à 50)
Notes annexes
Article 29
En vigueur
Cessation de la garantie
La garantie des risques prévus dans la présente section cesse pour le personnel le jour où il quitte le service de l'employeur pour quelle que cause que ce soit.
La cessation de l'assurance s'opère de plein droit et sans aucune formalité.