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Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Texte de base : Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (Articles unique à article non numéroté)
Préambule (Articles unique à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Garanties (Articles 6 à 37)
Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties (Article 6)
Section 2 Risque décès. – Perte totale et irréversible d'autonomie (Articles 7 à 13)
Section 3 Incapacité de travail. – Invalidité (Articles 14 à 23)
Section 4 Assurance déplacement professionnel (Articles 24 à 29)
Section 5 Remboursement des frais de soins (Articles 30 à 36)
Section 6 Revalorisation des garanties et prestations (Article 37)
Titre III Gouvernance paritaire et financement (Articles 38 à 46)
Titre IV Dispositions diverses (Articles 47 à 50)
Notes annexes
Article 49
En vigueur
Date d'effet
Le présent règlement prend effet le 1er janvier 1962, sous réserve de la date d'effet propre à chacun des aménagements intervenus ultérieurement.