Ces entreprises comptent moins de 50 salariés ou bien un effectif supérieur à condition qu'elles occupent moins de 6 cadres et ingénieurs (il s'agit d'un seuil d'effectif strictement conventionnel. Entrent exclusivement dans cet effectif les salariés permanents liés à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée, à l'exclusion des VRP multicartes).

I. – Définition des niveaux et échelons
Niveau VII

Cadres et ingénieurs diplômés débutants ou classés comme tels en raison de leur expérience professionnelle.
Echelon A
Cadres et ingénieurs ayant moins de 1 an d'expérience dans la fonction. Conformément à l'article 24.b.3 de la présente annexe, le cadre ou l'ingénieur débutant est considéré comme stagiaire pendant une période de 1 an, à l'issue de laquelle il est promu dans une position supérieure.

Niveau VIII
Cadres et ingénieurs confirmés

Echelon A
Cadres et ingénieurs ayant plus de 1 an d'expérience et pouvant exercer des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de positions hiérarchiques moins élevées ou exerçant une activité exigeant un haut niveau de compétence. Ils engagent l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée et dans leur domaine d'activité.

Niveau IX

Cadres ou ingénieurs très confirmés exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de positions hiérarchiques moins élevées et/ou exerçant une activité exigeant un très haut niveau de compétence dans l'accomplissement de fonctions plus larges que celles du niveau VIII. Ils engagent l'entreprise dans le cadre de la délégation attaché à leur domaine d'activité.
Echelon A
Cadres et ingénieurs exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels d'encadrement (agents de maîtrise, agents techniques et/ou cadres), et/ou exerçant une activité de très haute technicité.

II. – Filières

Filière industrielle

Niveau VII

Echelon A
Exemple : collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre technique.

Niveau VIII

Echelon A
Exemples :
– collaborateurs techniques : leur formation générale leur permet notamment de se mettre rapidement au courant des questions d'élaboration, d'élevage, de dégustation, d'essais, etc. ; d'assurer au stock les soins et traitements appropriés, d'organiser tous travaux et d'en assurer la bonne exécution ;
– chef des caves (voir définition infra) : suivant les régions, cette fonction peut se dénommer chef des chais ou maître de chai ;
– œnologue (voir définition infra) ;
– chef d'entrepôt (voir définition infra) ;
– chef du service technique liquides (dirige les opérations de mélange, de fabrication, juge de leur qualité et remplace habituellement le chef d'entreprise dans le cadre des pouvoirs et responsabilité qui lui sont reconnus) ;
– chef de laboratoire (dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité, même s'ils sont l'œuvre du personnel qu'il a sous ses ordres : analyse œnologique, comptabilité des matières de son ressort, etc.).

Niveau IX

Echelon A
Exemples :
– collaborateurs techniques prenant toute initiative pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise ou de divers services et qui en droit ou en fait remplace habituellement le chef d'entreprise ;
– chef de laboratoire œnologue ;
– chef de la production fabrication.

Filière administrative

Niveau VII

Echelon A
Exemple : collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre administratif.

Niveau VIII

Echelon A
Exemple : chef de bureau administratif, comptable, financier.

Filière commerciale

Niveau VII

Echelon A
Exemple : collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre commercial.

Niveau VIII

Echelon A
Exemples :
– inspecteur des ventes ;
– chef de service commercial.

Niveau IX

Echelon A
Exemples :
– collaborateurs commerciaux prenant toute initiative pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise ou de divers services et qui en droit ou en fait remplacent habituellement le chef d'entreprise ;
– responsable commercial.