Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

En vigueur depuis le 15/03/2013En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Article VII.2.1

En vigueur non étendu

Définition des niveaux et échelons


Niveau I : ouvriers et employés


Le travail est caractérisé par l'exécution, sans connaissances professionnelles particulières, de travaux simples, souvent répétitifs ou analogues, en application de consignes élémentaires et précises données par écrit, verbalement et/ou par démonstration.
Le salarié est placé sous le contrôle direct d'un salarié de qualification supérieure.
Les connaissances mises en œuvre correspondent à celles acquises normalement au cours de la scolarité obligatoire ou à une pratique suffisante.
Echelon A
Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations faciles et élémentaires, n'imposant pas une régularité constamment liée au rythme d'une machine.
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'une demi-journée de travail.
Echelon B
Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations simples ou répétitives. Ces travaux requièrent une certaine attention et lorsqu'ils sont effectués sur machine ou dans une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée sont liés au rythme de la machine ou de la ligne.
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 2 jours de travail.
Echelon C
Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations diverses ne nécessitant qu'un certain entraînement notamment aux modes opératoires, une plus grande attention et un suivi de l'exécution en raison de la combinaison et de la succession d'opérations variées.
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 1 semaine de travail.


Niveau II : ouvriers et employés qualifiés


Le travail est caractérisé par l'exécution, en application de consignes verbales ou écrites laissant une place à des initiatives limitées, de travaux qualifiés relevant d'une bonne connaissance du métier acquise par une formation initiale du niveau du CAP.
Ce niveau de connaissance peut être atteint soit par la voie scolaire, soit par la formation professionnelle continue ou une expérience professionnelle équivalente.
Le salarié est appelé à accomplir soit des opérations à enchaîner de façon cohérente en vue des résultats à obtenir, soit des opérations caractérisées par leur variété et leur complexité.
Il est placé sous le contrôle d'un salarié de qualification supérieure.
Echelon A
Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations variées relativement complexes, relevant du métier ou impliquant attention, habileté et une certaine initiative.
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 2 semaines de travail.
Echelon B
Le travail est caractérisé par l'exécution d'un cycle d'opérations se combinant et s'enchaînant entre elles de façon cohérente ou d'opérations particulières de difficulté équivalente.
Le travail nécessite des connaissances professionnelles et est en outre caractérisé par la possibilité de contrôle immédiat de conformité d'après les directives.
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 2 semaines de travail.
Echelon C
Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes d'un métier maîtrisé exigeant des connaissances professionnelles approfondies. Le travail est également caractérisé par la recherche et l'obtention de la conformité.
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 3 semaines de travail.


Niveau III : ouvriers et employés hautement qualifiés


Le travail est caractérisé par l'exécution de travaux très qualifiés impliquant autonomie et prise d'initiative et exigeant la mise en œuvre des connaissances particulières du produit fabriqué et du cycle de production, des équipements ou des procédures techniques et administratives. Le métier est complètement maîtrisé et le salarié choisit le mode d'exécution, la succession des opérations et contrôle le résultat. Le travail est également caractérisé par l'établissement ou la rédaction de documents sous la forme requise par la spécialité.
Le travail peut impliquer un rôle d'entraînement, d'assistance et d'information.
Le niveau des connaissances requises est celui du brevet professionnel, du certificat de qualification professionnelle propre à la spécialité (il s'agit des certificats de qualification professionnelle créés par l'accord étendu du 26 mai 2000) ou du baccalauréat. Ce niveau peut être acquis par la voie scolaire, la formation professionnelle continue, ou une expérience professionnelle équivalente.
Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.
Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de 1 mois de travail.
Echelon A
Le travail est caractérisé par l'exécution d'un cycle d'opérations complexes de production ou de travaux techniques ou administratifs de difficulté équivalente.
Echelon B
Le travail est caractérisé par l'exécution de manière autonome et selon des processus déterminés de l'ensemble des travaux du métier, qui requiert, dans l'espace d'autonomie, l'esprit d'initiative nécessaire.
Echelon C
Le travail est caractérisé par l'exécution de manière autonome de travaux faisant appel à un haut degré d'initiative.
Chef d'équipe :
Au niveau III, le salarié peut avoir, tout en assurant son travail, la coordination du travail d'une équipe qui en général ne dépasse pas 10 travailleurs, sans assumer les responsabilités hiérarchiques d'un agent de maîtrise.
Le salaire minimum du chef d'équipe ne peut être inférieur au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure. L'application de cette disposition ne peut avoir pour effet de modifier la position hiérarchique de l'intéressé.
L'employeur favorisera, au besoin par des actions de formation appropriées, la promotion du chef d'équipe de l'échelon C au rang de la maîtrise.


Polyvalence. – Emplois multiples


Dans le cas où un ouvrier ou un employé polyvalent est appelé à occuper de façon habituelle des postes relevant de positions hiérarchiques différentes, la position hiérarchique de l'intéressé sera celle du poste relevant de la position hiérarchique la plus élevée à condition qu'il occupe ce poste, en moyenne, au moins 3 heures par jour, cette moyenne étant calculée sur la semaine.
La polyvalence suppose la mise en œuvre habituelle de plusieurs techniques maîtrisées dans l'exercice effectif de plusieurs fonctions de complexité comparable.